1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TREECONCEPT, dont le siège social est situé 600 route de bellegarde,74330 EPAGNY METZ-TESSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy, sous le numéro 450845025, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet TREEBOX ou par tout autre moyen mis à disposition par l’entreprise.

  1. Acceptation des Conditions

La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à TREECONCEPT, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

  1. Produits et Services

TREEBOX propose des services collecte, tri et recyclage des déchets. Les caractéristiques des services proposés à la vente sont présentées sur le site internet de l’entreprise et/ou dans les documents commerciaux. TREECONCEPT se réserve le droit de modifier l’offre de services à tout moment.

  1. Commandes

Les commandes peuvent être passées par téléphone, email, ou via le site internet. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente. TREECONCEPT accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.

  1. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TREECONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

  1. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen indiqué lors de la commande. Le paiement doit être effectué dans les 15 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront automatiquement, et de plein droit, acquises à TREECONCEPT sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

  1. Livraison des Services

Les services de tri et de collecte seront fournis selon les modalités convenues lors de la commande. TREECONCEPT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services dans les délais prévus. En cas de retard, le client ne pourra pas demander de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

  1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à TREECONCEPT dans les 3 jours suivant la réalisation des services. TREECONCEPT s’engage à apporter une réponse dans les plus brefs délais et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour résoudre le litige.

 

  1. Responsabilité

TREECONCEPT ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise exécution ou de l’utilisation des services commercialisés. La responsabilité de TREECONCEPT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

  1. Force Majeure

TREECONCEPT ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

  1. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la date de conclusion du contrat de prestation de services. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration écrite et claire à TREECONCEPT.

  1. Protection des Données Personnelles

TREECONCEPT collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à TREECONCEPT.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet de TREEBOX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TREECONCEPT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

  1. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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